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En 2020, le nombre d’infractions à la loi sur les stupéfiants liées à la consommation de substances psychoactives (enregistrées par la police) atteint près de 31’000 cas en Suisse. Avant 2013, on dénombrait entre 43'000 et 45'000 infractions par année. Les changements ne relèvent pas en premier lieu d’un changement dans les habitudes de consommation, mais d’une modification de la sanction appliquée par la police pour détention et consommation de cannabis. Depuis 2013, la consommation de cannabis peut donner lieu à des amendes d’ordre qui ne sont pas comptées dans les infractions passibles de sanctions pénales. La détention de petites quantités pour propre usage n’est plus punie depuis un arrêt du Tribunal fédéral de 2017.

Les infractions liées à la consommation de cannabis sont toujours les plus nombreuses: elles représentent 49% de toutes les infractions à la loi sur les stupéfiants en 2020. Les stimulants occupent la deuxième place quant à la part des infractions (22%). Les infractions liées à la consommation de chanvre peuvent également entrer dans la catégorie des groupes de plusieurs substances (19%).

Cet indicateur fait partie du Système de monitorage suisse des Addictions et des Maladies non transmissibles (MonAM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Il est difficile de collecter directement des informations sur la consommation de substances psychoactives. Pour évaluer les tendances de ces comportements nocifs pour la santé, il est donc utile de recueillir aussi des indications indirectes, telles que le nombre d’infractions à la loi sur les stupéfiants liées à la possession de substances illicites pour consommation propre.

Définition

L’indicateur montre les infractions à la loi sur les stupéfiants liées à la consommation de substances illicites et le nombre d'amendes d’ordre pour consommation de cannabis.

Les chiffres sont ceux de la statistique policière de la criminalité. Cette statistique recense les infractions à la loi sur les stupéfiants enregistrées, dont celles liées à la consommation. Les infractions sont classées selon la substance et leur part relative. La statistique ne reflète pas la criminalité réelle, mais seulement les infractions enregistrées par la police, et les différences varient selon les substances.

Source

Services de presse

Office fédéral de la santé publique OFSP
Tél. +41 58 462 95 05
media@bag.admin.ch

Renseignements

Tél. +41 58 463 60 45
obsan@bfs.admin.ch
https://www.obsan.admin.ch/fr/contact

Dernière mise à jour

23.03.2021