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La modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, portant sur la limitation de la prise en charge pour des interventions électives, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (art. 3c et annexe 1a, OPAS). Cette réglementation, connue sous la désignation « L’ambulatoire avant le stationnaire », stipule, qu’à partir de cette date, six groupes d’interventions chirurgicales électives sont prises en charge par l’AOS uniquement à la condition d’être réalisées en ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire. Cette mesure fait l’objet d’un monitorage, qui a pour but d’en analyser les effets quantitatifs et qualitatifs. Les deux indicateurs publiés rendent compte des deux effets quantitatifs de cette mesure : le transfert d’interventions du secteur stationnaire vers l’ambulatoire (Interventions électives à effectuer en ambulatoire: évolution du nombre d'interventions) et l’incidence sur les coûts.

Cet indicateur permet d’observer l’évolution des coûts des interventions concernées selon le mode de prise en charge (ambulatoire ou stationnaire) et selon le financeur (cantons ou assurance obligatoire des soins (AOS)).

Définition

Coûts stationnaires participation cantonale = (nombre d’interventions x coût moyen stationnairea) x 0,55b
Coûts stationnaires participation AOS = (nombre d’interventions x coût moyen stationnairea) x 0,45b
Coûts ambulatoires = (nombre d’interventions x coût moyen ambulatoireb)

a Coût moyen stationnaire = costweight effectif x baserate
Un baserate médian de 9600 CHF a été utilisé.
b Selon la LAMal les cantons sont dans l'obligation de financer au moins le 55% des coûts stationnaires, le reste étant financé par l’AOS.
c Les coûts moyens ambulatoires sont estimés, sur la base des données PSA, en incluant le coût de l’ensemble des prestations lors d’un contact patient (définition contact patient, cf. tableau standard OFS, onglet « Notizen – Notes »).

Sources

Renseignements

Tél. +41 58 463 60 45
obsan@bfs.admin.ch
https://www.obsan.admin.ch/fr/contact

Dernière mise à jour

30.11.2020