Obsan Bulletin 4/2015

Moratoire sur l'installation des médecins en cabinet privé: évolution de leur effectif

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Le présent bulletin décrit l’évolution du nombre de médecins au cours des différentes périodes de réglementation d’admission : en 2002, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance pour limiter l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce moratoire était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008 pour la médecine de premier recours et jusqu’au 31 décembre 2011 pour la médecine spécialisée. Après une période de levée du moratoire, une forme plus souple de la limitation des admissions a été introduite au 1er juillet 2013.

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Informations complémentaires

Date de parution
Éditeur
Observatoire suisse de la santé (Obsan)
Auteurs
Sacha Roth, Isabelle Sturny
Lieu de publication
Neuchâtel
Nombre de pages
8
Numéro de commande
1034-1504
Remarques

Version corrigée du 7.11.2017

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